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N° Siret (en cours)

N° Agessa (en cours)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site Internet www.nadinebellanger.com et payées par Paypal. La boutique Photographik Spirit, générée par l’entreprise Spreadshirt.net a ses propres conditions de vente et fera l’objet d’une commande séparée.

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les honoraires pour la conception et réalisation d’une œuvre originale, ils comprennent donc le CSG 7,5% sur 95 % du montant et le CRDS 0,50% sur 95% du montant. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du code général des impôts. Les frais d’expédition et le précompte Agessa : 0,85%, seront payés en sus et indiqués avant l’enregistrement de la commande.

Les frais d’envoi sont calculés de façon forfaitaire en fonction du montant de la commande :

de 0,01 à 3,99 EUR > 2,53 EUR

4,00 EUR - €11,99 EUR >3,70 EUR

12,00 EUR - €39,99 EUR >5,50 EUR

40,00 EUR - €99,99 EUR > 7,50 EUR

100,00 EUR et plus > 9,90 EUR

Une remise en main propre des œuvres est actuellement possible sur la région Rhône-Alpes me contacter pour plus de renseignements.

Une fois la commande validée par un click sur le bouton « validez la commande », il est considéré que vous avez accepté les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Nous vous confirmerons votre commande par email. Celle- ci ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement total du prix de la commande.

Le paiement d’une commande peut être effectué par CB ou par mail. Par mail il faut me contacter en indiquant le choix et le détail des articles souhaités. Un mail de paiement sécurisé paypal vous sera adressé pour le règlement par mail définitif.



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Un certificat d’œuvre originale sera délivré mentionnant le nom et numéro du tirage s’il s’agit d’un tirage de collection. L’acheteur s’engage à respecter strictement l’utilisation déclarée, soit pour un tirage : une exposition dans le cadre privé. Aucun autre droit d’utilisation n’est concédé. Toute reproduction, diffusion, location, exposition publique ou toute autre exploitation analogue ou digitale n’est pas autorisée.

Tout manquement à ces engagements donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire, immédiate exigible, égale au moins au double du montant des droits convenus au titre de l’utilisation déclarée, et majorée s’il y a lieu, des indemnités prévues en cas de préjudice.



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Dans le cas de l’achat d’une image avec un droit de diffusion, le nom du photographe, précédé du symbole © ou de la mention copyright en toutes lettres devra figurer au regard de chaque reproduction dans des conditions permettant sans ambiguïté ni confusion l’identification de son auteur et de la photographie. Toute omission du nom du photographe, toute mention erronée, incomplète, toute signature groupée ne permettant pas l’identification de l’auteur, donnera lieu à un paiement d’une indemnité forfaitaire immédiate exigible, égale au moins au double du montant des droits convenus au titre de l’utilisation déclarée, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable du non respect des légendes fournies pour chaque image. De la même façon, l’acheteur s’engage à respecter strictement l’utilisation de l’image déclarée et signée sous contrat. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation doit faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

Un exemplaire justificatif de chaque publication ou reproduction éditée, sous quelque forme et pour quelque destination ou usage que ce soit, sera remis au photographe dès parution ou mise en circulation.Tout retard de plus de 30 jours apporté à la fourniture du justificatif, tout manquement à cette obligation, donnera lieu à un paiement d’une indemnité forfaitaire égale au moins au double du montant des droits convenus.

Sont interdits, sauf accord préalable, toute duplication, stockage, intégration dans des fichiers numériques des photographies dans un format d’archivage aux fins de divulgation et ou d’exploitation. Toute modification de cadrage, tout photomontage toute retouche ou manipulation numérique sont formellement interdites. Sauf accord particulier avec mention de l’exclusivité, les droits s’entendent d’une utilisation non exclusive des photographies.



Ces règles ne sont pas l’apanage d’un photographe pointilleux. Ce sont les règles en vigueur pour la vente d’image. Il se trouve que ces règles, peut-être par méconnaissance, sont trop souvent méprisées voir contournées par une grande partie des entreprises et organismes utilisant des images, Merci de les respecter pour permettre aux photographes de continuer à faire des travaux de qualité.



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